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PARUTION DU JOURNAL OFFICIEL 2010 N°9
du 04/03/2010
- Avenant n° 32-10 du 8 février 2010 à la convention n° 114-09 du 17 avril 2009 relative au dispositif de renforcement des capacités des maîtres d'ouvrages publics (Extraits)
Voir Avenant n° 3210 du 08/02/2010
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- Avenant n° 36 du 8 février 2010 à la convention d'exécution n° 173-08 du 21 juillet 2008 du contrat de projets Etat-Polynésie française concernant le volet "envrionnement" (Extraits)
Voir Avenant n° 36 du 08/02/2010
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- Arrêté n° 227 CM du 24 février 2010 portant fin de fonction de Mme Ingrid Drollet en qualité de Tavana Hau de la circonscription des îles Australes
Voir Arrêté n° 227 CM du 24/02/2010
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- Arrêté n° 230 CM du 24 février 2010 modifiant l'arrêté n° 120/CM du 8 février 2010 portant nomination de Mlle Stéphanie Chalons en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou
Voir Arrêté n° 230 CM du 24/02/2010
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- Arrêté n° 232 CM du 25 février 2010 portant agrément des programmes de logements sociaux de l'Etablissement d'aménagement et de développement
Voir Arrêté n° 232 CM du 25/02/2010
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- Arrêté n° 233 CM du 25 février 2010 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 233 CM du 25/02/2010
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- Arrêté n° 236 CM du 25 février 2010 attribuant une indemnité de sugétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
Voir Arrêté n° 236 CM du 25/02/2010
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- Arrêté n° 237 CM du 25 février 2010 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'Emploi, de la Formation et de l'Insertion professionnelles
Voir Arrêté n° 237 CM du 25/02/2010
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- Arrêté n° 238 CM du 25 février 2010 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
Voir Arrêté n° 238 CM du 25/02/2010
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- Arrêté n° 239 CM du 25 février 2010 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un abri para-cyclonique à Taenga dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 239 CM du 25/02/2010
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