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PARUTION DU JOURNAL OFFICIEL 2010 N°9
du 04/03/2010
- Arrêté n° 240 CM du 25 février 2010 modifiant l'arrêté n° 415 CM du 1er juillet 2005 portant création d'un conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
Voir Arrêté n° 240 CM du 25/02/2010
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- Arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
Voir Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010
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- Arrêté n° 248 CM du 25 février 2010 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
Voir Arrêté n° 248 CM du 25/02/2010
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- Arrêté n° 249 CM du 25 février 2010 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée
Voir Arrêté n° 249 CM du 25/02/2010
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- Arrêté n° 250 CM du 25 février 2010 fixant la liste des huiles essentielles dont la vente au détail et toute dispensation au public sont réservées aux pharmaciens
Voir Arrêté n° 250 CM du 25/02/2010
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- Arrêté n° 251 CM du 25 février 2010 portant nomination de M. Lebon Charles, principal adjoint au collège de Pao pao en qualité de principal par intérim au collège de Pao pao, à compter du 8 février 2010
Voir Arrêté n° 251 CM du 25/02/2010
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- Arrêté n° 253 CM du 26 février 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Ronald Watson
Voir Arrêté n° 253 CM du 26/02/2010
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- Arrêté n° 254 CM du 26 février 2010 fixant le calendrier de l'année scolaire 2010-2011 des écoles publiques et privées du premier degré et des CJA de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 254 CM du 26/02/2010
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- Arrêté n° 255 CM du 26 février 2010 fixant le calendrier de l'année scolaire 2010-2011 des collèges et lycées publics et privés de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 255 CM du 26/02/2010
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- Arrêté n° 256 CM du 26 février 2010 portant modification de l'arrêté n° 2318/CM du 16 décembre 2009 portant modification des articles 2, 3 et 17 de l'arrêté n°167/CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat "
Voir Arrêté n° 256 CM du 26/02/2010
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