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PARUTION DU JOURNAL OFFICIEL 2010 N°9
du 04/03/2010
- Arrêté n° 1229 PR du 26 février 2010 portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon, chef du service du personnel et de la fonction publique
Voir Arrêté n° 1229 PR du 26/02/2010
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- Arrêté n° 1233 PR du 26 février 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé Centre des métiers d'art de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1233 PR du 26/02/2010
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- Arrêté n° 865 MAE du 22 février 2010 portant affectation de 4 parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, section n°33 et n°35, CD n°31 et n°33 au profit du Port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 865 MAE du 22/02/2010
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- Arrêté n° 895 MAE du 22 février 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ofakea (plan 7) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
Voir Arrêté n° 895 MAE du 22/02/2010
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- Arrêté n° 896 MAE du 22 février 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 896 MAE du 22/02/2010
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- Arrêté n° 897 MAE du 22 février 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 897 MAE du 22/02/2010
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- Arrêté n° 898 MAE du 22 février 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gahagaroa (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 898 MAE du 22/02/2010
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- Arrêté n° 834 MAE du 19 février 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 834 MAE du 19/02/2010
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- Arrêté n° 1019 MAE du 26 février 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepare (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1019 MAE du 26/02/2010
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- Arrêté n° 955 MSE/DS du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté n° 508 MSE/DS du 09 février 2010 portant proclamation des résultats du concours d'entrée préparant à la formation d'aide-soignante au titre de la session 2010
Voir Arrêté n° 955 MSE/DS du 24/02/2010
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