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ACTES DES AUTORITES DU TERRITOIRE

Arrêté n° 396 CM du 28/04/2006

Intitulé :

Arrêté n° 396 CM du 28 avril 2006 portant inscription des requins sur la liste des espèces protégées de la catégorie B et modifiant le code de l'environnement de la Polynésie française

Parutions :

  • Paru au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1565.  Télécharger le document facsimilé

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