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PUBLIE PAR LE PAYS A TITRE D'INFORMATION

Instruction n° 1 DC du 04/07/2008

Intitulé :

Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1-2008 DC du 4 juillet 2008 définissant les critères d'appréciation des activitées réputés non-lucratives

Parutions :

  • Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 36 NS du 07/08/2008 à la page 472 dans la partie Avis officiels.  Télécharger le document facsimilé

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