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ACTES MUNICIPAUX

Arrêté n° 2022008 du 15/10/2008

Intitulé :

Arrêté municipal n° 202-2008 du 15 octobre 2008 interdisant de déposer, d'abandonner ou de jeter des ordures, déchets, matériaux et généralement tous objets sans y être autorisés (commune de Moorea-Maiao)

Parutions :

  • Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 46 du 13/11/2008 à la page 4349 dans la partie ACTES MUNICIPAUX.  Télécharger le document facsimilé

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