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PUBLIE PAR LE PAYS A TITRE D'INFORMATION

Instruction n° 12009 DC du 30/07/2009

Intitulé :

Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1-2009 DCdu 30 juillet 2009 portant application des dispositions du code des impôts relatives à la tenue des comptabilités informatisées

Parutions :

  • Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 51 NS du 16/09/2009 à la page 816 dans la partie Avis officiels.  Télécharger le document facsimilé

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