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ACTES DU HAUT COMMISSAIRE

Arrêté n° 5 IDV du 15/02/2010

Intitulé :

Arrêté n° HC 5 IDV du 15 février 2010 portant agrément de M. Geza Teraupoo Tehuritaua candidat à l'emploi d'agent de police municipale

Parutions :

  • Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 940 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE.  Télécharger le document facsimilé

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